POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Table des matières
Important
Paradis Urbain (reconnait l’importance de votre vie privée et s’engage à respecter la législation applicable sur la protection des données en préservant la confidentialité́, la sécurité́ et l’exactitude des renseignements personnels qu’elle collecte et dont elle a la gestion.
La présente Politique de confidentialité́ (ci-après la Politique) s’applique à tous les renseignements personnels collectés, détenus, utilisés ou communiqués à des tiers par Paradis Urbain. Les types de renseignements personnels que Paradis Urbain recueille et traite varient selon le profil des individus : donateurs, membres, partenaires, bénévoles, abonnés à nos infolettres et réseaux sociaux, utilisateurs du site Web, employés, candidats aux offres d’emplois, participants aux évènements, campagnes et formations.
Les renseignements suivants peuvent être recueillis à des fins d’identification :
- Nom, Prénom ;
- Date de naissance ;
- État civil
- Adresse postale ;
- Adresse électronique;
- Renseignements figurant sur une pièce d’identité́ (permis de conduire, passeport, numéro d’assurance sociale s’il s’agit d’un employé́ ou d’un fournisseur de service à titre de travailleur autonome pour des fins fiscales) ;
- Emploi ;
- Numéros de carte de crédit.
Paradis Urbain s’engage à limiter la collecte des renseignements à ce qui est nécessaire.
Utilisation et communication des renseignements personnels
- Afin d’identifier
- Afin de mettre à jour les renseignements et vérifier la véracité des renseignements fournis
- Afin de communiquer en utilisant les coordonnées dont l’individu a consenti à fournir
- Afin d’utiliser et communiquer certains renseignements dans les cas où la loi autorise de le faire
- Pour répondre à toute demande de renseignement provenant de l’individu qui les a fournies
- Pour communiquer avec l’individu concernant un sujet lié à sa demande de renseignement
- Pour vous communiquer d’autres renseignements ou communiquer avec l’individu concernant les services de Paradis Urbain
Définition – Renseignements personnels
Les renseignements personnels, quel que soit la nature de leur support et quelle que soit la forme sous laquelle ils sont accessibles (écrite, graphique, sonore, visuelle,
informatisée ou autre), sont tout renseignement qui concerne une personne physique et qui permet directement ou indirectement de l’identifier à l’exclusion des coordonnées professionnelles.
Ainsi, les renseignements personnels comprennent notamment les noms, le sexe, l’adresse postale ou courriel, le numéro de téléphone, la date de naissance, les détails relatifs aux cartes de crédit ou autre information d’ordre financier, les montants et dates des dons, les renseignements sur les bénévoles, etc… EN NAVIGUANT SUR LE SITE WEB HTTPS://WWW.UPHOUSE.ORG OU WWW.ACFF.CA WWW.PARADISURBAIN.COM VOUS AUTORISEZ LA COLLECTE ET L’UTILISATION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS À DES FINS DE TRAITEMENT DANS LES CONDITIONS DÉCRITES DANS LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.
Détermination des fins de la collecte
Les renseignements personnels sont recueillis aux fins suivantes
Fournir des formations en lien avec les actions et services développés par Paradis Urbain
Fournir des informations et des mises à jour sur les actualités et les évènements en lien avec les actions de Paradis Urbain , notamment par l’envoi d’infolettres et de courriels personnalisés;
Collecter des fonds par l’intermédiaire de notre service de dons en ligne;
Financer les services et les évènements et de Paradis Urbain et en faire la promotion; Recruter, affecter des bénévoles et organiser les relations des bénévoles avec Paradis Urbain ;
Recruter des candidats à des offres d’emploi publiées sur notre site web www.uphouse.org ou www.acff.ca;
Informer les membres de Paradis Urbain sur les évènements de Paradis Urbain et autres occasions d’engagement lors de campagnes, de signature de pétitions ou de lettres ouvertes;
Communiquer avec les donateurs, les membres de Paradis Urbain , les
partenaires, les bénévoles, les abonnés à nos infolettres et réseaux sociaux, les employés, les candidates et candidats aux offres d’emploi et les personnes qui participent aux formations, campagnes et évènements de
Paradis Urbain ou qui utilisent les services du site Web www.uphouse.org ou www.acff.cade Paradis Urbain ;
Répondre à toute demande en lien avec les actions de Paradis Urbain ;
Respecter nos obligations légales et réglementaires.
Chaque fois que vous visitez notre site web, nous recevons et sauvegardons automatiquement certains types de renseignement identifiables non personnels.
Consentement
2.1. Il est possible de consentir à la collecte, l’utilisation et la communication de vos renseignements personnels de diverses façons. En principe, le consentement doit être manifeste, libre, éclairé et être donné à des fins
spécifiques. De plus, il ne vaut que pour la durée nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles il a été demandé.
2.2. Lorsque vous nous transmettez vos renseignements personnels par l’intermédiaire de notre site Web et pour les fins énoncées à l’article 1.1, nous considérons que votre consentement a été donné en cochant la case
d’acceptation relative à l’application de la présente Politique et qu’en conséquence nous sommes autorisés à les recueillir, les utiliser et les communiquer pour les fins définies.
2.3. En cas d’utilisation ou de communication de vos renseignements personnels à d’autres fins que celles précisées dans la présente Politique, Paradis Urbain a l’obligation d’obtenir votre consentement au préalable, à moins que la divulgation ne soit autorisée ou requise par la loi.
2.4. Votre consentement peut être limité dans le temps et vous pouvez le retirer à tout moment dans les conditions ci-après énoncées à l’article 8 de la présente Politique.
2.5. Si vous vous êtes un mineur de moins de 14 ans, vous ne pouvez pas utiliser les services offerts par Paradis Urbain sans l’autorisation du titulaire de l’autorité parentale ou du tuteur.
Limitation et moyens de la collecte
3.1. Paradis Urbain ne collecte que les seuls renseignements personnels nécessaires à la réalisation des fins énoncées à l’article 1.1.
3.2. Les renseignements personnels sont collectés en ayant recours à différents
moyens dont les suivants :
- Directement auprès de vous : lorsque vous faites un don, que vous vous inscrivez à l’une de nos formations ou évènements, que vous communiquez avec nous, que vous vous inscrivez pour recevoir notre infolettre, que vous nous soumettez une candidature à une offre d’emploi, que vous vous inscrivez pour devenir membre ou bénévole. Nous pouvons recueillir ces renseignements en personne, par courrier, par téléphone et par l’intermédiaire de notre site web https://www.uphouse.org ou www.acff.ca ou www.paradisurbain.org
Limitation de l’utilisation, de la communication et de la Conservation
4.1. Paradis Urbain n’utilisera vos renseignements personnels qu’aux fins précisées ci- dessus.
4.2. Paradis Urbain est responsable de s’assurer que tous les renseignements recueillis se limitent, tant pour ce qui est de la quantité que du type, à ce qui est nécessaire pour répondre aux fins indiquées.
4.3. Veuillez noter que vos renseignements personnels pourront être communiqués (en plus de nos employés et bénévoles), si nécessaire, à des tiers fournisseurs de services et / ou partenaires (collectivement nommés « affiliés »). Ces affiliés nous aident à établir, à gérer et à maintenir nos relations avec vous et fournissent des produits et services à Paradis Urbain.
4.4. Ces affiliés pourraient avoir accès à des renseignements personnels ou les traiter dans le cadre des services qu’ils nous fournissent. Nous limitons les renseignements que nous leur fournissons aux seuls renseignements qui sont raisonnablement nécessaires pour leur permettre de s’acquitter de leurs fonctions, et les contrats écrits que nous avons conclus avec eux ainsi que les engagements souscrits exigent qu’ils
prennent des mesures adéquates pour assurer la confidentialité et la protection de ces renseignements.
4.5. Veuillez noter que vos renseignements personnels pourront être communiqués également à des organismes gouvernementaux, réglementaires ou d’application de la loi lorsque nous sommes tenus de communiquer ces renseignements ou si nous croyons de bonne foi que cette divulgation est nécessaire pour respecter les lois
applicables.
4.6. Les renseignements personnels ne sont en principe conservés que le temps nécessaire pour répondre aux fins précisées dans la présente Politique et que pour la durée exigée par la loi.
4.7. Une fois qu’ils ne sont plus requis, vos renseignements personnels sont détruits de manière sécurisée.
4.8. Comme la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé prévoit un droit d’accès et de rectification aux personnes concernées par des renseignements personnels ou à des personnes intéressées, l’article 8 ci-dessous détaille l’exercice de ces droits.
Sécurité
5.1. Nous reconnaissons que la sécurité de l’information fait partie intégrante de la confidentialité des renseignements personnels. Nous mettons tout en œuvre pour prendre des mesures de sécurité propres à assurer la protection de vos renseignements personnels conformément à la législation applicable en matière de
protection des renseignements personnels.
5.2. Paradis Urbain maintien des mesures de sécurité raisonnables et appropriées pour protéger vos renseignements personnels contre les risques de perte ou le vol, ainsi que contre la consultation, la communication, la copie, l’utilisation ou la modification non autorisée. Les méthodes de protection comprennent notamment des mesures physiques, organisationnelles et techniques régulièrement évaluées et mises à jour.
Ces mesures de protection s’appliquent également à l’élimination ou à la destruction des renseignements personnels.
Exactitude
6.1. Paradis Urbain entend s’assurer de l’exactitude, l’intégralité et la pertinence des renseignements personnels fournis afin de satisfaire aux exigences relatives à leur utilisation.
6.2. Nous nous fions à nos donateurs, membres participants aux évènements et formations, partenaires candidats à l’emploi, bénévoles, abonnés à notre infolettre et aux personnes qui utilisent les services de Paradis Urbain pour obtenir leurs renseignements exacts et pour nous informer quand des mises à jour à ces renseignements sont requises.
Transparence
7.1. Sur demande, Paradis Urbain communique l’information sur ses pratiques en matière de renseignements personnels. Paradis Urbain prend également des mesures pour veiller à ce que ses employés et bénévoles soient sensibilisés aux enjeux entourant la protection des renseignements personnels et puissent répondre aux demandes relatives aux pratiques de traitement de l’information et communiquer les plaintes au responsable de la protection des renseignements personnels.
Accès, rectification ou retrait du consentement
8.1. Pour avoir accès à ses renseignements personnels, la personne concernée ou une personne intéressée doit adresser une demande écrite au responsable de la protection des renseignements personnels de Paradis Urbain (les coordonnées se trouvent à la fin de la présente Politique).
8.2. La personne concernée ou une personne intéressée pourra, s’il y a lieu, remettre en question l’exactitude et l’intégralité des renseignements obtenus. Pour demander une rectification de ses renseignements personnels, la personne concernée ou une personne intéressée devra adresser une demande écrite au responsable de la
protection des renseignements personnels de Paradis Urbain (les coordonnées se trouvent à la fin de la présente Politique).
Cette demande devra être particulièrement précise pour permettre à Paradis Urbain de corriger ou de compléter adéquatement les renseignements personnels jugés inexacts ou incomplets.
8.3. Pour retirer son consentement à la communication ou l’utilisation de ses renseignements personnels la personne concernée devra adresser une demande écrite au responsable de la protection des renseignements personnels de Paradis Urbain (les coordonnées se trouvent à la fin de la présente
8.4. Les demandes écrites doivent être suffisamment détaillées pour permettre à Paradis Urbain d’authentifier l’identité de la personne concernée ou de la personne intéressée qui présente une des demandes prévues aux articles 8.1., 8.2. et 8.3. ci- dessus.
8.5. Paradis Urbain répondra normalement aux demandes d’accès, de rectification ou de retrait du consentement dans un délai de 30 jours et conformément aux délais prescrits par la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.
Toute l’aide nécessaire sera raisonnablement fournie aux personnes concernées ou aux personnes intéressées qui veulent avoir accès à leurs renseignements personnels ou les rectifier, y compris pour ce qui est de clarifier ce qu’elles recherchent exactement. Selon la quantité de renseignements demandés dans le cadre d’une demande d’accès, des frais nominaux pourraient être exigés pour couvrir les coûts engendrés par le fait de
répondre à la demande. Une notification écrite est fournie si les renseignements personnels demandés ne sont
pas sous la garde de Paradis Urbain ou si Paradis Urbain doit refuser à la personne l’accès à ses renseignements personnels pour des raisons juridiques, réglementaires ou d’autre nature.
Vos recours devant la commission d’accès à l’information
9.1. Si vous n’êtes pas satisfait de la façon dont Paradis Urbain a traité votre demande
d’accès ou de rectification de vos renseignements personnels, notamment en cas d’absence de réponse ou de réponse insatisfaisante, vous pourrez saisir la Commission d’Accès à l’Information d’une demande d’examen de mésentente.
Communiquez avec nous :
Pour toute question au sujet de la présente Politique de confidentialité, des pratiques de protection des renseignements personnels de Paradis Urbain, ou si vous désirez apporter des corrections, accéder à vos renseignements personnels, ou retirer votre consentement, veuillez contacter :
Devon Reid
Responsable de la protection des renseignements personnels Paradis Urbain
Paradis Urbain
1525 Namur
Courriel : privacy@paradisurbain.org